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Informations éditoriales
Directeur de publication :
Gabriella Kern, présidente de l’association
II. Protection et traitement des données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Origine s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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III. Droits d'auteur et droits de reproduction
Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du Ministère, en écrivant à :
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10, rue Sainte-Marthe
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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
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gratuité de la diffusion ;
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respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
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Création de liens vers le site
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