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Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du Ministère, en écrivant à :

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  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

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Création de liens vers le site
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