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Adoption simple, adoption plénière. Quésako ?


L’adoption est connue de tous comme une procédure permettant de créer une filiation entre deux individus. L’adopté – souvent encore mineur, parfois majeur – devient officiellement l’enfant de l’adoptant.

Alors que beaucoup de personnes l’ignorent, il existe toutefois deux formes d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière ! Alors, quelle est la différence ?


Livre

L’adoption plénière rompt tout lien entre l’enfant et sa famille biologique. L’enfant n'est alors plus que membre de sa famille adoptive, dont il prend le nom. Son prénom est aussi fixé lors du jugement d’adoption. En matière de succession et sur le plan fiscal, l’enfant adopté est assimilé à un enfant biologique et est donc l’héritier de sa famille d’adoption. Il est par contre exclu de la succession de sa famille biologique. Son adoption est irrévocable.


Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, le lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive s’ajoute simplement à sa filiation biologique. L’enfant est légalement membre de ses deux familles. Il conserve son nom de famille, mais le nom de famille de ses adoptants y est adjoint. Les adoptants peuvent, cependant, demander à ce que leur nom remplace le nom d’origine de l’enfant et changer son prénom. Le consentement de l’enfant est alors nécessaire s’il est âgé de plus de 13 ans.

L’enfant hérite à la fois de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Néanmoins, contrairement à l’adoption plénière, ici l’enfant n’est pas assimilé à un enfant biologique sur le plan fiscal (bien que de nombreuses exceptions existent). Cette adoption est révocable en cas de motifs graves.


Dans les deux cas, c’est la famille adoptive qui exerce son autorité parentale sur l’enfant. Toutefois, dans le cadre de l’adoption de l’enfant de son conjoint, l’autorité parentale reste la prérogative du parent biologique en cas d’adoption simple. Elle est par contre partagée lorsqu’il s’agit d’une adoption plénière.


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